Cultures énergétiques Projet d’amélioration du régime d’aide
La Commission européenne doit arrêter le 22 septembre une proposition, assortie d’un rapport, en vue d’apporter à partir de 2007 des améliorations spécifiques au régime d’aide aux cultures énergétiques.
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Elle prévoit : d’autoriser le versement d’une aide nationale pour soutenir le démarrage de cultures pluriannuelles destinées à la production de biomasse sur les terres bénéficiant du régime des cultures énergétiques ; d’étendre ce dernier aux nouveaux États membres, dans les mêmes conditions que pour les autres pays de l’UE (c’est-à-dire 45 euros/ha) ; et d’augmenter en conséquence la superficie maximale éligible pour la Communauté de 1,5 à 2 millions d’ha. Enfin, Bruxelles compte apporter des simplifications au système, dont la complexité rebute parfois les professionnels.
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